Mentions Légales
Fairy Arrow Shop est une boutique en ligne spécialisée dans les produits pour nos chiens. Nous proposons une sélection de produits de mastication, de compléments alimentaires et également de friandises.
Nom : Fairy Arrow Shop
Adresse : 28, Rue de la Solidarité, 4000 Liège, Belgique
Adresse email : of.fairy.arrow@gmail.com
Numéro de téléphone : +32(0)498358551
Numéro de TVA : BE 0688 539 985
MODALITÉS D’ACHATS EN LIGNE
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits, via le site Internet https://www.fairy-arrow-shop.be , disponible sous l’adresse rue de la Solidarité 28, 4000 Liège en Belgique. Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement les ventes de produits proposés sur le Site.
1.2. Les Conditions Générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique Fairy Arrow Shop. (TVA BE0688.539.935), dont le siège social est sis à rue de la Solidarité 28, 4000 Liège, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d'autre part, la personne souhaitant consulter le Site et y effectuer un achat, ci-après dénommée le « Client ».
1.3. Toute commande d'un produit ou service proposés sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse des Conditions Générales par le Client sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique relatives aux signatures électroniques, le Vendeur peut considérer la commande du client par les voies proposées comme constituant une signature électronique possédant la valeur d'une signature manuscrite avec les conséquences contractuelles qu’elle suppose.
1.4. Le Client qui commande un Produit sur le Site doit posséder la pleine capacité juridique.
1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, et communiquera la nouvelle version aux Utilisateurs via le Site.
ARTICLE 2 – Politique de confidentialité des données
Nous collectons des informations telles que vos préférences de produits, votre historique d'achats et vos données de contact. Ces données nous aident à personnaliser votre expérience d'achat et à vous fournir des offres adaptées à vos besoins.
Nous utilisons vos données pour traiter vos commandes, améliorer nos produits et services, prévenir la fraude et vous informer sur les offres spéciales et les nouveautés. De plus, nous analysons les données pour améliorer l'expérience de nos utilisateurs et personnaliser notre marketing.
Nous ne partageons vos données avec des tiers que dans le cadre de l'exécution de votre commande, tel que la livraison de produits. Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins de marketing.
Vous pouvez accéder à vos données personnelles, les mettre à jour ou les supprimer à tout moment. De plus, vous pouvez gérer vos préférences de communication marketing.
ARTICLE 3 – MODALITÉS D’ACHAT EN LIGNE
3.1. Prix d’Achat du Produit ou service
Le prix des Produits ou services en vente sur le Site est affiché en Euro TVA comprise. Ce prix n’inclut pas les frais de livraison à charge du Client.
Même si le Vendeur modifie ses prix ultérieurement à la vente, les Produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
3.2. Frais de livraison
Lors de la Commande, le Client s’engage à payer, outre le Prix d’Achat des Produits commandés, les frais de livraison. Si ceux-ci sont modifiés ultérieurement à l’achat, les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Ils ne seront pas remboursés si le Client retourne sa Commande suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément à l'article 6 respectivement des présentes Conditions Générales.
3.3. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à sa disposition sur le Site.
En communiquant sa commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s’engage à payer l’intégralité du montant total dû.
3.4. Les données enregistrées par le Vendeur constitueront la preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
3.5. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente ou de refus d’autorisation de paiement par carte de crédit des organismes bancaires. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait pas être engagée.
3.6. Le Client peut annuler sa commande tant que celle-ci n’a pas été expédiée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si celui-ci n’a pas encore été effectué. Si le paiement a déjà été réceptionné par le Vendeur, le Client sera remboursé de l’intégralité du Prix d’Achat. Après la livraison de l’achat, le Client ne pourra plus annuler la commande, mais pourra faire usage de son droit de rétractation (voir article 6).
ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PAIEMENT
4.1. Le paiement des Achats peut s’effectuer par paiement en ligne.
4.2. La validité du paiement sera confirmée ou non après vérification avec l’organisme bancaire émetteur. Si le paiement est confirmé, le prélèvement intervient selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Le(s) Produit(s) commandé(s) restent l’entière propriété du Vendeur tant que le paiement n’a pas été réceptionné.
4.3. Responsabilité
En cas d’inconvénients ou de dommages dus à l'utilisation du réseau Internet (virus informatique entre autres), la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET DÉLAIS DE LIVRAISON
5.1. Le Vendeur se charge de la livraison du/des Produit(s) concernés par la transaction partout en Belgique. Le Vendeur mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée à l’adresse indiquée par le Client dans les quelques jours qui suivent la validation de la Commande. Celle-ci sera susceptible de parvenir à l’adresse indiquée par le client les jours ouvrables, entre 8h et 18h. Le colis sera remis au destinataire ou à toute autre personne présente à l’adresse indiquée. En cas d’absence, un avis sera laissé dans la boîte aux lettres avec les modalités à suivre. Le Client se devra d’aller chercher son colis ou de contacter le livreur pour convenir d’une nouvelle modalité de réception du colis. Si le Client n’organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 3 jours à compter de la première présentation de la commande, ou s’il est absent lors de cette nouvelle livraison, la commande sera automatiquement retournée au Vendeur, générant d’éventuels frais supplémentaires de livraison à charge du Client.
5.2. Chaque livraison est considérée comme effectuée dès la réception du Produit par le Client, transférant automatiquement les risques à ce dernier. La preuve de réception sera effectuée par le livreur.
5.3. Lors de la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et est en droit de faire d’éventuelles réclamations suivant son droit de rétractation ou les garanties légales, conformément à l'article 6 respectivement des présentes Conditions Générales. Il peut également refuser le colis, si celui-ci apparaît clairement comme ayant été ouvert ou porte des traces manifestes de détérioration dues à une mauvaise manipulation lors de la livraison. Dans ce second cas, les réclamations devront être communiquées au vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION ET MODALITÉS DE RETOUR
6.1. Le consommateur a le droit de notifier à l'entreprise qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les trois (3) jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien ou de la conclusion du contrat de service conformément aux dispositions de la loi du 6 AVRIL 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur.
A compter de l’intention exprimée par le Client de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose d’un délai de 5 jours calendrier pour retourner les Produits au Vendeur. A défaut de respect de ce délai, le Client sera déchu de son droit de rétractation et sa commande sera considérée comme définitive.
6.2. Le retour au Vendeur s’effectuera à l’adresse suivante rue de la Solidarité, 28 B-4000 Liège. Le client peut opter pour le mode de livraison de son choix, sachant que les frais et risques liés au retour de colis sont à sa charge, et se doit de conserver la preuve d’expédition.
6.3. En cas d’utilisation par le Client de son droit de rétractation, le Vendeur s'engage, après vérification des articles retournés (voir article 6.5), à rembourser le Prix d’Achat au Client au plus tard dans les trente (30) jours calendrier à dater de la réception du colis de retour par le Vendeur, hors frais de livraison.
6.4. Modalités de remboursement
Le remboursement sera effectué par virement bancaire au numéro de compte bancaire qu'il aura indiqué au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement non valide lié à une mauvaise communication du numéro de compte bancaire par le client.
6.5. Ce droit de rétractation sera refusé si les Produits livrés ont manifestement été utilisé, salis et/ou endommagés, ou s’ils comportent des pièces manquantes. Le(s) Produit(s)s doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous leurs documents et accessoires. Si les articles renvoyés ne sont pas acceptés en raison des conditions sus indiquées, le Client devra les reprendre et ne sera pas remboursé.
ARTICLE 7 - LITIGES
7.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Fairy Arrow Shop seront seuls compétents si une solution à l’amiable n’a pas préalablement été trouvée.
7.2. Les communications entre les deux Parties conservées par le Vendeur seront considérées comme des preuves pouvant être prises en compte.
7.3. Les présentes Conditions Générales forment un ensemble contractuel entre les deux Parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour conformément aux modifications juridiques belges pouvant avoir un impact sur celles-ci. Il arrive toutefois que certains de ses articles puissent être tenus pour non-valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente. Pour autant, les autres stipulations garderont toute leur force et portée.